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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 14 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, ce dernier non communiqué, la commune d'Arès, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727b
4 mai 2004
4 mai 2004
Résidence La Cravache Z... 10 201, Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 09 assistée de Me Olga YAKIMENKO, avocat au barreau de ST DENIS INTIME Monsieur Zafindravanoela Béni Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2022.
Source officielleAvis
CADA:20172241
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
5 avril 2024
[A] est mal fondé en ses demandes. - En conséquence, - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Dans le cadre de cette offre publique d'achat, plusieurs déclarations de franchissement de seuil ont été publiées par l'AMF (le 9 mars 2006, le 17 mars 2006, le 16 mai 2006 après reclassement de la participation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90792
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
répertoire général : 09/29124 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 1er décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 5 mars
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il a enfin demandé au tribunal d'annuler les trois arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le maire d'Anglet a décidé du maintien du placement en refuge animalier de ses trois chiens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03031_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A, ressortissante turque née le 27 juillet 1994, est entrée sur le territoire français au mois de mai 2019 pour y demander l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de Drugeac 15140 DRUGEAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me JOLIVET substituant la SCP MEZARD - SERRES - BOKOUM, avocats au barreau d'AURILLAC APPELANT ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
6 novembre 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11278 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2006 R.G. No 05/05268 AFFAIRE : Fatma N'AIT X... épouse Y... Z.../ Société EPAD ...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Mes Michellet et Michellet-Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que France Travail et l'État lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92385
6 mai 2015
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Source officiellePage 7 sur 25