. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Monsieur [T] [S] et Madame [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 1976 au consulat d'ALGERIE à [Localité 15] sans contrat de mariage.

24 mars 2010, - dit que Marina portera le nom de sa mère, X..., à la place de celui de Y..., - dit que Christophe Z... est le père de Marina, - ordonné la transcription de jugement sur les registres

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

Maria X... a quitté le domicile conjugal le 26 juillet 2013.

X... devra s'acquitter jusqu'à complet délaissement des lieux, * condamné Mme Maria X... aux dépens, * condamné Mme Maria X... à verser à la SIC la somme de 40 000 FCFP sur le fondement de l'article

Le 13 juin 2006 Maria Y... a introduit une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE.

Z... co-gérant de la SCI Marina Di Golu, dont la SCI Marina Di Tango est associée, a été déclaré coupable le 28 juin 2013, par le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir en août 2010, exécuté sur

Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement

Le juge a autorisé Maria Y... Z... à conserver l'usage du nom marital mais a omis de rependre cette disposition dans le dispositif du jugement. * Maria Y...

I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X...

Par jugement rendu le 25 août 2004, le tribunal de grande instance d'AUCH a jugé que les travaux supplémentaires étaient dus à Maria Z..., a condamné Sébastien X...et Caroline Y...à payer à Maria Z...la

Maissa a été condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel de Draguignan.

Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Samuel EDOUBE MANN du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :Madame Maria D Y... ... Représentée par la S.C.P.

MARINA AIRPORT prise en la personne de son associé-gérant, M.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le GFA DE L'AVE MARIA constitué en 1972 est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 1010 sur la commune D'ARNAS (Rhône).

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

[N] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] en Turquie, a souscrit le 20 février 2003 une déclaration de nationalité française enregistrée le 13 janvier 2004, en raison de son mariage célébré