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8 912 résultats pour « Marius Combe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

l'enseigne "ENVOYE SPECIAL" 42, quai du Brésil 76600 LE HAVRE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame Maria

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La SNC Activ soutient que : - la société Bureau Veritas Marine et Offshore a commis plusieurs fautes dans l'exercice de sa mission de service public de délivrance des certificats nationaux de franc-bord

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

civile en cause d'appel; - condamner la société La Marine aux entiers dépens.

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CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SANTA MARIA C/ [R] [V] S.A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01519_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

La société Vert Marine relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01604_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant de l'offre de la société Vert Marine, cette société a relevé son prix d'entrée de base à 5 euros comme sa concurrente, et le rapport relève qu'elle propose également une politique tarifaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED (TMKI) venant aux droits dela compagnie TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

comme la jurisprudence administrative ont jugé, de façon constante, que la conservation des produits constatés d'avance par l'ancien délégataire est illégale ; la société Vert-Marine a déjà reconnu par

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89560

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

LES THERMES MARINS dont le siège social social est Imm.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte dans le même secteur d'activité et que le

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c613

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte dans le même secteur d'activité et que le

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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