Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina F...

DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Renaud SORIEUL, Président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile

DA SILVA, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER

ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES

Renaud SORIEUL, Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA

5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA substitué par Me Manuella DA

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Martine

et des sociétés de PARIS sous le numéro 885.241.208, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 6], Représentée par Me Martin

DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025, en audience publique

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Martine

1] représenté par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE SAS PATISSERIE E.LADUREE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 045 540 représentée par Me Marianne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL

Me Christophe Y..., Me Martine Z...