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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164875
15 décembre 2016
15 décembre 2016
présentent pas le caractère de documents administratifs, nonobstant la circonstance qu’une copie de ces documents ait été transmise, pour information, à l’autorité administrative (CE 25 mars 1994, Massol
Source officielleRETENTIONS
697dcb22cdc6046d475f01c3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[R] [C] né le 07 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
697dcb28cdc6046d475f0251
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[H] [D] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 1] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
697dcb2dcdc6046d475f02a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[H] [M] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [T] né le 11 Avril 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [N] né le 20 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [J] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Fouad X... 1476, route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN Ayant pour avocat la SCP CONQUET MASSOL MASCARS du barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
APPELANTE REPRESENTEE par Me François-Xavier MIGNOT, avocat au barreau de DIJON ET : URSSAF DE [Localité 3], ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Roger MASSON
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2287
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE E.U.R.L.
Source officielleRETENTIONS
6524ea170188778318399691
8 octobre 2023
8 octobre 2023
DATE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2023 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
.-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick A...Intimé, né le 03 septembre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64a3b8a76523a105dba2b0a0
3 juillet 2023
3 juillet 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [X] né le 20 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64a3b8a86523a105dba2b0a2
3 juillet 2023
3 juillet 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [B] né le 14 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00767_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Kuhn-Massot
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A cet égard, la seule allégation selon laquelle le gérant de la SCI Le Domaine de Massou Bas était présent aux côtés de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b48
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S.U.
Source officiellePage 7 sur 206