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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28540
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVX-V-B7I-P5X7 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne 06000 NICE Représenté par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
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18 juin 2015
18 juin 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielle14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
26 mai 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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25 avril 2013
25 avril 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me Arnaud METAYER-MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
21 mai 2008
de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c81217cad6c01649e6
4 juin 2014
4 juin 2014
Représentée par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque D0511.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de produit, d'opération ou de méthode ; / c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d13
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'AIN INTIMÉE : Société ARBAN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
APPELANTE SAS GROUPE FAUBOURG ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda6848254004b167ed3666
3 juillet 2019
3 juillet 2019
SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 812 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Représentée par Me Françoise MATHEU DE LA BEAUJARDIÈRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : E1544.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81312 APPELANT Monsieur [B] El Gharib MOHAMED ALI [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-pierre MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT : [T] [X] né le 01 Mai 1991 à [Localité 5] ( MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a587
1 décembre 2017
1 décembre 2017
SIRET : 352 862 34646 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu
Source officiellePage 7 sur 25