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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01752_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ce terrain est situé à proximité d'un petit groupe de maisons individuelles, dénommé le lieu-dit des Michallets, qui, éloigné du centre bourg aggloméré du village de Torchefelon dont il est séparé par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00117_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00119_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Stéphane DA CUNHA INTIMES Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MIALET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc2cdc6046d4738cf04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Audrey [M] de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Mialet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f469

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00920 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MIALET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Assisté de Me Thierry PETEL, avocat INTIME Société [G] [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. - MICHALLET; Vu le jugement rendu le 28 juin 2005 par le tribunal de grande instance de Marseille; Vu l'appel formalisé le 16 septembre 2005 par les Consorts X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02688_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03040_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04123_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, D C Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01049_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle

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