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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Foncière Mogador et la S.A.R.L.
Source officielle17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
8 juin 2017
, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail et l'accord tripartite de mutation ont été signés tous les deux à Monaco, le lieu de travail expressément prévu au contrat est à Monaco,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FONCIÈRE MODAGOR et à la S.N.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04645_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 à raison des revenus fonciers perçus au cours des mêmes années pour des immeubles situés à Monaco
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
et CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 11 Rue Louis Notari--98030- MONACO-PRINCIPAUTE DE MONACO- représentées
Source officielle8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
4 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus. Le 15 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.
Source officielle2ème chambre section A
642fb684cece1704f574772e
6 avril 2023
6 avril 2023
, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES représentés par leur mandataire général pour leurs opérations en France et à Monaco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ayant découvert que la société APM Monaco, ci-après la société APM, proposait à la vente, sous les références Mono Black Silver Ear Cuff-AE9950BZT et Mono Black Silver Clip Earring-AE9949BZT, des boucles
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MMA MONACO S.A.
Source officielleChambre 1-8
697b0f61cdc6046d47129edf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, elle explique que, par jugement en date du 14 juillet 2022, le tribunal de première instance de Monaco a ordonné un sursis à statuer au motif notamment que le contrat de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
MOTIFS : - Sur la nullité de l'assignation : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble " LE RIVIERA " a été assigné à la personne de son syndic domicilié à MONACO, par exploit délivré par Maître
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
compte tenu de la date à laquelle il a été émis et ainsi avoir une incidence sur l'issue du litige ; - aucune des mises en demeure émises par l'administration fiscale et adressées en Suisse ou à Monaco
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X... né le 2 janvier 1961 à CASABLANCA (Maroc), demeurant 3 rue Louis Notari - 98000 MONACO
Source officielle15e Chambre A
5fdd1e34ef036187540f8fa7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Si ce raisonnement n'est pas suivi, il convient de retenir que durant les demandes en justice défendues à Monaco, il y avait effet interruptif, alors que la procédure a duré environ dix années et s'est
Source officielleChambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b7
29 mars 2018
29 mars 2018
Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco a constaté l'état de cessation des paiements de la société employeur et a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z..., gérant de la SARL Monaco, exploitant à Tours, à l'enseigne "La p'tite douceur", un fonds de commerce de débit de boisson, restauration rapide, s'est porté caution, envers la BPVF, par acte sous seing
Source officiellePage 7 sur 35
Braxton Monaco
11/08/2026
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MATTIA MONACO
04/08/2026
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DEL MONACO, Claire, Marie, PERRONE
04/08/2026
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SCI MONACO
31/07/2026
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SE DE LA CLINIQUE LES PORTES DE MONACO S.E.C.P.M.
30/07/2026
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