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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4796

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle

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CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4797

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société anonyme de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4798

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3ccc7fad53a54cda479c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf9c0f38137e6792aa8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La Sarl [2] est une filiale de la société [1] spécialisée dans le développement et les prestations de services monétiques et gère notamment les cartes cadeaux des centres E.Leclerc.  

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4794

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d0d5b781a7b805de12b5be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Demandeur à l'incident : Madame [N] [W] AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N°2022/5100 du 14 avril 2022 [Adresse 4] [Localité 1] représentée de Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau D'AIN INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a951e0d40d96967d86e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

03077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4787b8a2ee2bca84afe8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

03299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc8154b3f149a4e0b32c88

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Monaco par arrêt du 30 septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85131

Appel

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, que c'est d'ailleurs à l'occasion de la filialisation de l'établissement de Monaco précédemment appartenant à la société RNB of N.Y.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Mme [L] [H] [G] née le 01 Janvier 1985 à [Localité 8] (RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4787b8a2ee2bca84afea

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

03301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

00790 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV6O APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16.1 INTIMÉES

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5625

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE - Me Franck MICHEL, avocat au barreau de MONACO

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTE : Société CEDRIC BROCHIER SOIERIES Sarl 33, rue Romarin 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DELSART avocat au barreau de LYON INTIME

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