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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Enfin, il a précisé qu'il n'a pas eu " l'impression que le motard ait eu l'attitude de freiner ".
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
APPELANTE SAS CLINIQUE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis DIOQUE de la SELAS FIDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2424e100fed5ecc2eaa
5 novembre 2009
5 novembre 2009
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 290, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0c
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleChambre 1-7
69d747a7cdc6046d479cceb4
8 avril 2026
8 avril 2026
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND,
Source officielle4ème A chambre sociale
60337b96a0887c2f924c6f63
7 juin 2017
7 juin 2017
* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [K] a été engagée par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS en qualité de gestionnaire à compter du 1er juin 1998.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
27 mai 2015
Il a précisé que lui-même roulait à une vitesse de l'ordre de 50 à 55 km/h et que le motard n'arrivait pas vite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
25 février 2010
- signé par Madame Agnès MOUILLARD, conseillère faisant fonction de président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7a29e14e201140bd76f
10 juin 2010
10 juin 2010
civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Agnès MOUILLARD
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
A ce moment-là, je n'avais pas encore vu qu'il y avait un motard dans la file. Le conducteur devant moi a ensuite ralenti car il y avait des véhicules qui arrivaient en face.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad0
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b05
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
19 février 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1
19 février 2008
19 février 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f5
2 février 2017
2 février 2017
oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [C] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, faisant valoir qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité ; qu'en déplacement et étant motard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d00274df0e9c0194f8dd
11 février 2010
11 février 2010
par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Djibrillou SALE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 144, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
France au mois d'avril 2018, à l'aide d'un faux passeport bulgare lui ayant permis de prendre un vol depuis Athènes jusqu'à Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Lil' Rock Beach, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock, représentées par Me Moustardier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024
Source officiellePage 7 sur 33