Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162d32e70d46c7f95e826ca
19 décembre 2012
19 décembre 2012
la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE section RG n° 08/477 APPELANTE Société RLD 2 S.A.S.U [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [S] [N], Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
voire frappée de nullité, en ce qu'elle déroge à la loi française, en l'espèce la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
7 avril 2015
Le 8 septembre 2011, madame X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et arguer de la nullité de sa mise à pied.
Source officielleChambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Nathalie HERY et Murielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b28
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f84
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6d8f7cbd382f4d3225
4 avril 2025
4 avril 2025
Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle
Source officielleSociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Muriel Z..., avocat au barreau de LILLE, substitué par CORNU DÉBATS : à l'audience publique du 21 Juin 2018 Tenue par Sylvie A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61624a7fa68110eae5b69002
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
5 juin 2013
PRODIMPOR prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Muriel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
7 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle
Source officielleChambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officiellePage 7 sur 10