CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffe
16 janvier 2025
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffières, lors des débats : Mesdames Sonia BERKANE, greffière et Estelle KOFFI
6789f3c2c2a5bdff97030000
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6867653e9f40b42a26419cfa
3 juillet 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6867653e9f40b42a26419cfe
6867653f9f40b42a26419d08
68709e387c3ffdb9560b07b9
10 juillet 2025
son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67f8a5cfec820a3a2a05e866
10 avril 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67f8a5cfec820a3a2a05e868
67f8a5d1ec820a3a2a05e87c
68fb978011af6ba0065f3b34
23 octobre 2025
68fb978111af6ba0065f3bbf
68fb978111af6ba0065f3bc3
68fb978111af6ba0065f3bd5
6a225cb0cdc6046d47382ff8
4 juin 2026
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
6a19239bcdc6046d47535733
28 mai 2026
délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
6a225cd3cdc6046d473832b3
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
Greffière, lors des débats : Madame KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
Vous avez également fait circuler un mail avec le titre 'Kofax Daube plus', au sujet de la solution Kofax (solution de scanner et d'archivage pour le service achat d'[Localité 6]).
Chambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b1
21 octobre 2025
SARL SANIA MULTISERVICES, représentant : Me Komi NOMENYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M70 - N° du dossier E000AHWP Intimée : Madame [F] [W], représentant : Me Célestin
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2a
8 septembre 2008
Elle même en est convenue dans un courrier du 11 juin 2005 adressé à l'intimé et par le retour du contrat KOKI-CONFIANCE émanant du fax de la société NOISERAIE PRODUCTION qu'elle dirige.
Page 7 sur 16