Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 19 janvier 2024 Audience publique du 13
Source officielleChambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 1]/France comparant - assisté de Me Elvire MARTINACHE, avocat substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] est intervenu comme orateur à une table ronde, ainsi que leur participation commune à un groupe de travail consacré à l'expertise dans l'arbitrage international.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[J] ne justifie pas d'un tel préjudice dès lors qu'il était à la retraite à la date de l'accident médical, qu'il affirme mais sans l'établir qu'il participait à des conférences en qualité d'orateur rémunéré
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