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153 résultats pour « PAWLETTA David-Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[N] n'a jamais travaillé pour son compte avant 1999 et que, sur la période où l'amiante n'était pas encore interdite en France, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f251a942a604f5e93443

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/398 N° RG 20/05386 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNF Jugement (N

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

18.01.2012 né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me David-Franck

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Public TJ BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

Voir →