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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
28 avril 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
DU 22 Juin 2000 ---------------------- KDM Patrick X... C/ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b31
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrick X...; - le poste de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01255 -------------------- URSSAF DU LOT C / Patrick X... ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Patrick X... devant la Cour ne l'avait pas été en première instance. Il n'est pas discuté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
G n'était pas encore constituée a été à l'origine pour eux d'un préjudice moral justifiant la somme de 1000 € allouée par le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Z..., Mme X... demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il a chiffré le préjudice matériel et moral subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53c
24 avril 2012
24 avril 2012
NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Patrick B... B...
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Patrick C... de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES SAFER BRETAGNE, SA représentée par son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda5
5 mai 2008
5 mai 2008
E... et de son assureur la Compagnie d'Assurances Générales de France, aux fins d'obtenir l'indemnisation du préjudice moral, matériel et économique qu'ils prétendaient avoir subi.
Source officielleChambre Sociale
62760cb2593736057d78aa62
5 mai 2022
5 mai 2022
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et en dommages et intérêts pour préjudice matériel et préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
En huitième lieu, Maître Patrick Y... a fait grief à Madame Antonia X... d' avoir désigné incorrectement une personne morale, en l' occurrence un syndicat de copropriétaires de la résidence du Centre Europe
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté
Source officiellePage 7 sur 276