Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Philippe

, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

) substituant Me FONVIEILLE, avocat au barreau de Paris (plaidant) Autre qualité : intimée dans le dossier 22/00651 INTIMEE : Madame [G] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 place Richebé BP 1009 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/350 Rôle N° 14/20334 [T] [Z] C/ [S] [B] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE BERRE

ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-111

JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTS : SARL GARAGE SALLABERRY, en redressement judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mars 2017 *** FAITS ET PROCEDURE La SA Philippe Leprince Promotion (SA PLP) a été placée en liquidation judiciaire le 16 juin 1996.

PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

192 N° RG 17/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Avenue du Professeur Lemierre - 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe

PHILIA S.C.I. LA TRÈS GRANDE VITESSE S.A.R.L.

BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 15] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S.