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406 résultats pour « Rieman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583b

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

Pierre Z... affirmant que cette réunion n'a pas eu lieu, rien ne permet d'établir que M.

Source officielle

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CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

morale de se procurer un écrit, - il ne peut rien réclamer pour l'acquisition de la Jeep, au vu de l'acte du 29 avril 2019, - au soutien de sa demande relative à la somme de 29.000 euros qu'il aurait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier : 'Je ne souhaite rien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je n'ai rien fait'.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je n'ai rien en procédure. Je demande la main levée de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93cccdc6046d4764cc58

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir qu'elle a renoncé à son appel et qu'elle n'a rien entrepris pour le faire relever de caducité.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je peux rien dire. Je ne suis pas médecin. Je souhaite que pour les prochaines audiences, des personnes comme moi soient mieux entendues par rapport à la réalité de la psychiatrie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

''De plus, vos pratiques ne respectent en rien le protocole de fonctionnement de la cantine et contourne même son essence, sa raison d'être.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

accusé de réception. " 2) SUR LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE DU JUGE DES ENFANTS N° 106 / 308 : Saisi suite à signalement par le Procureur de la République le 12 juillet 2006, Monsieur Michel RISSMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle considère que la fermeture du site de [Localité 3] n'a rien à voir avec l'arrêt des commandes puisque le préavis n'a pas été respecté et que rien au demeurant n'empêche la société Vibracoustic Nantes

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] de son appartement n'affectait en rien le projet déclaré de redistribution des appartements; - qu'en tout état de cause, la société bailleresse ne justifiait pas d'un motif légitime et sérieux faisant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ne fait rien de ses journées, elle a pu sortir dans le parc.

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CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en vue d'obtenir sa pension de retraite en février 2020, accompagné de son frère, puis qu'il avait voulu cacher à tout le monde son état dépressif dont il avait honte ; qu'il n'était plus capable de rien

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes très lents, qu'il était aidé par des assistantes sociales pour sa vie sociale et ses démarches administratives et ne faisait rien

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B], qui a eu la parole en dernier, a déclaré ne rien avoir à ajouter, mais qu'il souhaitait pouvoir partir en Espagne à [Localité 2] amené par son frère si l'interdiction du territoire français était

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Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport, - Monsieur Michel RISMANN

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CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, la juridiction l'a condamné à payer deux fois les loyers échus et à échoir mais auprès de deux adversaires différents, dont l'un n'avait en outre rien demandé.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [L] étaient de 12 heures 30 à 13 heures 30 et rien n'indique qu'il aurait modifié ses habitudes pour travailler durant ce créneau, - la pause méridienne ne bénéficie de la présomption d'imputabilité

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CA

Chambre 2 A

69f443c1cdc6046d472e9648

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

impayés depuis de nombreuses années, qu'elle avait obtenu de la commission de surendettement un moratoire de deux ans pour lui permettre d'apurer sa dette par la vente de ses lots et qu'elle n'en a rien

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

protection juridique COVEA PJ à hauteur de 1.200 euros TTC, doit correspondre aux honoraires totaux dus en raison des diligences de Me Moran, de sorte qu'ils sollicitent qu'ils ne soient plus condamnés à rien

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