Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

La Cour d'appel constate la caducité de l'appel interjeté par le salarié.

Le 21 mai 2014, la SARL [6] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

Le 21 mai 2014, la SARL [V] [10] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

[U] par la SARL [1] est régulier'; - Jugé que la SARL [1] a exécuté de façon déloyale le contrat de travail la liant à M. [U]'; - Condamné la SARL [1] à régler à M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

En l'espèce, l'effectif de la Sarl TBTP a atteint le seuil de onze salariés pendant douze mois non consécutifs entre le 1er octobre 2013 et le 29 février 2016.

[S] est devenu salarié de l'entreprise Ariane group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002. M. 

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/07715 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYUA AFFAIRE : [Z] [G] C/ SARL

La société CAPRA oppose à la salariée la mise en place régulière de nouvelles procédures et son refus de les appliquer.

un salarié de la SARL [2], -que le fait que les sociétés [3] et la SARL [2] aient en commun des actionnaires majoritaires ne suffit pas en soi à les considérer comme faisant partie d'un même groupe de

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.

PVOLTEUS 71 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73 et la société