CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

125 résultats pour « Sassoust »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c334defd4c4b3b4576

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

la société et/ou des sociétés et entreprises contrôlées directement ou indirectement seule ou de concert par la société, - la perte pour quelque cause que ce soit de la qualité de Président de la SASou

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6265

Appel

12 avril 2023

Page 7 sur 7

← Précédent

12 avril 2023

dépens de l'instance d'incident qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Gilles Broca, Maître Valérie Sadousty

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c0

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

restant appartenant à la société SHIPPING et TRADING immatriculée au Liechtenstein, paradis fiscal; que le véritable dirigeant de la SOCOTRAM est Willy Nguesso, membre influent de la famille du Président Sassou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

des produits traiteurs frais tels que notamment des plats à base de pâtes fraîches, des soupes, des pizzas, des sandwiches, des focaccias, des salades, des crêpes, des plats asiatiques (nems, acras, samoussas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prévaut d'une antériorité D3 qui est un arbre utilisé pour le pédalo Aphasia, mis à point par [B] [I] et divulgué en mai 2002 (pièce n°28) : Outre que la reproduction de cet arbre dans le document Sawdust

Source officielle