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775 résultats pour « Solenn GRALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Néanmoins, elle ne constitue pas des fautes graves de nature à priver la salariée de son droit à indemnité et le licenciement sera requalifié en licenciement pour faute simple.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf2

Appel

8 février 2008

8 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f7

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Audience solennelle de renvoi de cassation. Arrêt du 13 juin 2001 n° 01/174 M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbc

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

serait la société APOLLONIA avec comme intermédiaire la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), certains emprunteurs pensent avoir découvert l'existence de faux et d'anomalies graves

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1d7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

déférées à la Cour : Délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse en date du 14 mars 2014 et décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse du 24 mars 2014

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.

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CA

2ème CH - Section 1

63577c8721f86b05a77f6e6b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

repris en 2009 par la société SOPREMA, outre l'arrachement d'un solin sur quelques dizaines de cm côté Sud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86019

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19mars 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: Monsieur Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86955

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 AUDIENCE SOLENNELLE (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/18852 Pas de jonction Décision déférée

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

représentée par le bâtonnier Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d34

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La société Coordination Catalane ne peut se retrancher derrière le rapport du géotechnicien Solen puisque les plans qui ont été finalement soumis à ce dernier ne comprenaient pas de sous-sol, que c'est

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CA

Cour d'Appel

Corine Xc/M.P

6253ca5fbd3db21cbdd8ada4

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Joliot-Curie 92020 NANTERRE REPRÉSENTÉ par Maître BERGER, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c934

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

le 09 Octobre 1927 à PENTA DI CASINCA (20213), demeurant...-06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric TETU, avocat au barreau de GRASSE

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CA

1re Chambre A

615e0df0c25a97f0381f5093

Appel

24 février 2015

24 février 2015

C/ [N] [R] [M] épouse [P] Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Jauffres Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Chambre Civile Audience du 17 février 2011 Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60346289a8937b5102173887

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Elle ne se présente pas à l'entretien préalable et est licenciée par courrier en date du 27 septembre 2012 pour faute grave.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e9

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Cependant, le solvens, qui paye la dette d`autrui en connaissance de cause (notamment qu`il ne la doit pas) consent une libéralité qui le prive du bénéfice de l'action en répétition, laquelle nécessite

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] son licenciement pour faute grave.

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