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224 résultats pour « Stéphanie BESSET-LE CESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Adresse 8] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc46

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc47

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse 6] [Localité 3], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

OUEST, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE SAS THE NEW KASE, demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 1] CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François ARNOULD, avocat au barreau de [Localité 7] substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA AGS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [5] [6] association loi 1901 prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle

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