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232 résultats pour « Stephane Millat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Centrale éolienne des Croilières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a9

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Stéphane DUCHEMIN. GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345b5cdc6046d47673664

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'exécution de [Localité 10] CEDEX-RG n° 24/80368 APPELANTE Madame [S] [U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (ALGERIE) Représentée par Me Stéphane

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