affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Fabien STUCKLE

[Adresse 11] [Localité 10] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 15] Représentés par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206, ayant pour avocat plaidant, Me Fabien STUCKLÉ

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Stucklé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'agence régionale

rétablir le stock.

NIZOU-LESAFFRE et HUBERT Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL JACQUEMIN 55 rue Marc Séguin 68200 MULHOUSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Henri-Paul STUCK

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2024, la société Mader, représentée par Me Stuck, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge des référés du tribunal

CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti à la société Cocooniz un prêt professionnel d'un montant de 30 000 euros remboursable par mensualités de 526,44 euros pendant 60 mois aux fins de financement du stock

l'urbanisme dans la mesure où la modification du plan d'urbanisme intercommunal, opérée avant l'enquête publique, consistant à abaisser le nombre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL

CDPENAF a émis un avis défavorable tant sur le règlement de la zone naturelle, qui a été considéré comme ne respectant pas les dispositions de l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme, que sur les STECAL

rendu un avis favorable au projet assorti de cinq réserves relatives à l'insuffisante présentation des conséquences de l'abaissement du nombre des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie intégrale du stock

Ah qui contribueraient à l'étalement urbain, de supprimer le STECAL Ngv incompatible avec les mesures compensatoires du projet de déviation ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.

présentés notamment dans le diagnostic de la première partie du PLUi ; * les données relatives aux objectifs de modération de la consommation de l'espace ne sont pas incohérentes ; d'une part, les STECAL

licenciement : 22 221,5 euros nets ; * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 46 000 euros nets ; * dommages et intérêts pour perte de chance de procéder à la levée des stocks

[M], chèques qui se sont révélés par la suite non provisionnés ou qu'elle soit à l'origine de la vente du stock à des tiers, privant la société cédante de tout recours en revendication.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547

2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFÉ DE LA RÉUNION, non comparante, ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK

Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFE DE LA REUNION, non comparante, ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK