18239 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine SULTAN

Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine X..., non comparant, ...67000 STRASBOURG Représenté par Maître BENSMIHAN, substituant Maître SULTAN

CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay Centre Cial GRAND MAINE 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION

Yves-Marie BIENAIME, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

A, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Cet accord prévoit le versement annuel au Sultan de Sulu et à ses héritiers ou successeurs d'une somme initialement fixée à 5 000 ringgits. 3.

Au cours de ce stage, Philippe C. a reproché au stagiaire d'avoir le 20 avril 2000, sulfaté une production d'oeillets ; la sulfateuse utilisée contenait un produit désherbant dénommé GRAMOXONE et la planche

RABUT, avocat substituant Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame

aux Enchères Publiques APPELANTES Madame [C] [B]-[K] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (17) Comparante Assistée de Me Lucas CHRISTOPHE de la SCP SULTAN

n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard SULTAN

, enregistrée sous le n 05 / 00310 ARRÊT DU 06 Mars 2007 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 49 3 rue Charles Lacretelle BEAUCOUZE 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Maître Gérard SULTAN

attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 01022 ARRÊT DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49770 LA MEIGNANNE représenté par Maître Gérard SULTAN

C A B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date

Selon le procès-verbal signé par l'ensemble des intéressés, ces taches proviennent du sulfate de fer contenu dans l'engrais appliqué par la société FreeDom Sud Alsace et répandu par le chien, lors de son

SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Suivant acte de la SCP DESPINOY ' BOUCHET ' SULTAN, Huissiers de Justice, en date du 2 septembre 1994, le bailleur a donné congé au preneur avec offre de renouvellement à compter du 1er avril 1995 pour

RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU 1 Place Molière 49000 ANGERS comparante assistée de Maître LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.

contenus dans l'eau du bassin, qui proviennent eux-mêmes de l'utilisation de l'anti-algue (sulfate de cuivre) et du Ph (acide sulfurique), le revêtement réagissant aux sulfates contenus dans l'eau du