AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
7 mai 2026
Renouvelée par un avenant du 15 janvier 2024, celle-ci a pour objet l'exploitation des ouvrages publics suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019
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Avis
CADA:20191326
26 septembre 2019
26 septembre 2019
dans le cadre du contrôle automatisé : a) pour chaque ETF (équipement de terrain fixe), avec précisions sur les « double sens » ; b) pour chaque ETD (équipement de terrain discriminant) avec précisions
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