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127 résultats pour « Turillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Juger que le sinistre a pour cause exclusive une fuite de gasoil sur le turbo du véhicule incendié due au mauvais « clipsage » du tuyau de retour de gasoil - Juger que ce manquement est

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CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

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2 juin 2026

2 juin 2026

Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, la mise en demeure précise de manière détaillée les reproches formulés puisqu'il est évoqué plusieurs difficultés relatives aux tuiles, à plusieurs demandes de

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CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et la transformation de la buanderie en local technique de la piscine dont la toiture en tuiles

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CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

litigieux étaient aménagés, clos par une porte et deux fenêtres ainsi que par une baie vitrée), alors qu'il produit aux débats : ' des factures d'achat de matériaux de mai 2007, afférentes à l'achat de tuiles

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CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

travaux de charpente et de couverture pour lesquels une indemnité différée a été convenue à hauteur de 19 757, 82 euros pour la reprise de la charpente et de 6 340,84 euros pour le remplacement des tuiles

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Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant procès-verbal établi par un huissier de justice le 1er mars 2007, le syndicat a fait constater l'existence de désordres affectant les enduits de façade, la zinguerie, la couverture en tuiles et

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2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

par les consorts [V]-[Q] des travaux de reprise, le tribunal relève que dans son rapport daté du 9 novembre 2015, l'expert judiciaire a retenu : - que l'eau pluviale s'écoulant dans les canaux des tuiles

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