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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00851_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01006_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01436_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Khatir, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01864_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01934_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01985_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Renault, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01901_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Un ressortissant étranger se présentant sous l'identité de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02156_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Christophe Donnette, représentant Mme E.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00721_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00842_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00942_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02033_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public B mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01411_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle

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Dépôts des comptes

HOLDING VANDENBERGHE DANJOU

SIREN 751843632Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

28/07/2026

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Modifications diverses

GUNDERSON, Lisa, Michelle, VANDENBERGHE

SIREN 920944758Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VANDENBERGHE

SIREN 904045937Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/07/2026

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Dépôts des comptes

AU BOIS MASSIF VANDENBERGHE

SIREN 394630933Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

23/06/2026

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Créations

VANDENBERGHE, Cleore, Paule, Marie-France

SIREN 106366149Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/06/2026

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