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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163f658c5e1c13d83dae36b
12 novembre 2009
12 novembre 2009
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164028680759c6f2497fa27
14 janvier 2010
14 janvier 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe7
17 mars 2006
17 mars 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Me François PETIT (avocat au barreau de VAL DOISE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2011, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Jean-Michel VIVES (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
devant Madame Evelyne LOUYS conseiller en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c22
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
du dossier 0643400 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fb
13 décembre 2007
13 décembre 2007
dossier 0743687 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
28 avril 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
19 mai 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163515fa2ead9ed860b6fec
12 mai 2011
12 mai 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
31 mars 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637743f6919f4eda2c38ff
2 décembre 2010
2 décembre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
président chargé du rapport en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c2c61a5f0a71dc3c91f8
28 octobre 2010
28 octobre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
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