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et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000603 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [T] [N], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cb7

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000616 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [I] [Z], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cb9

Appel

2 janvier 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000627 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [P] [K] [C], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbb

Appel

2 janvier 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000626 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y] [S], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbd

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000635 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [W] [M], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbf

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000633 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [V] [W], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc5

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000084 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [L] [U], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc9

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000083 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [Y] [J], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccb

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000119 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [R], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccd

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000043 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [V] [J], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50ccf

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000123 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [W] [C], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd1

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000139 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [P] [W], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd3

Appel

2 janvier 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000149 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [E] [F] [D], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd7

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000098 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [U] [N], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd9

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000141 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [V] [B], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdb

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 112200099 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [L], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdd

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000147 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [U] [R], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdf

Appel

2 janvier 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000100 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [E] [I] [W], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce1

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000102 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [C] [M], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c040

Appel

25 avril 2025

[R] [U] alias [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, Représenté par Maître WINTER, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE

Source officielle

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