CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

467 résultats pour « Xavier Raes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a2398a7ca18b0008e580ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [C] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2398e7ca18b0008e580ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [T] [H] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239927ca18b0008e580af

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239967ca18b0008e580b1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2399a7ca18b0008e580b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [O] [B] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2399e7ca18b0008e580b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239a27ca18b0008e580b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239a67ca18b0008e580b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239aa7ca18b0008e580bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ae7ca18b0008e580bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b27ca18b0008e580bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b77ca18b0008e580c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bb7ca18b0008e580c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [M] [H] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bf7ca18b0008e580c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c37ca18b0008e580c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c77ca18b0008e580c9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c97ca18b0008e580cb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d17ca18b0008e580cf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d57ca18b0008e580d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e57ca18b0008e580d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Page 7 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — Le Tribunal de Grande Instance de Lille arrête le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; N° RG : 15/01200

11/04/2016

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

13/12/2015

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude : 58, AV Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

04/02/2015

Voir →