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16 691 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af9cdc6046d4719208b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de remontée de l'information et une absence d'autonomie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9c

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

L'article L. 1224-1 (ex L. 122-12) du code du travail pose le principe du maintien des contrats de travail en cours en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'employeur souligne que cette prétention d'avoir exercé des fonctions d'encadrement (adjointe) contredit nécessairement l'allégation d'absence d'autonomie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe56cdc6046d47d25c25

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe9cdc6046d472a4128

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970998ecdc6046d4715e883

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01448_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

immédiat est totale ", que l'état de santé de Mme D ne lui permettait pas " d'assumer sans crainte des lieux publics ou même la présence de personnes inconnues pour elle ", qu'elle souffrait d'une absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

X..., lequel a démontré son absence d'autonomie et son refus de la hiérarchie, alors que ces obligations étaient essentielles, que le salarié devait faire preuve d'initiative pour la mise en place de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d50d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d515

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb67

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb6b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb71

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb75

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb79

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00194_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est également constant que Mme A n'a pas d'autre famille en France que son époux, qui lui apporte l'assistance nécessaire pour pallier à son absence d'autonomie au quotidien.

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