L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats.

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RG N : 00/01841 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL,Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

L'AGS expose que M.

, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 13 Octobre 1948 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 134, Rue Paul Dangla Résidence du Pont de la Garde 47000 AGEN Rep/assistant : Me

[U] demande à la cour de : - INFIRMER le jugement en ce qu'il a : Dit que l'AGS ne doit pas sa garantie, Débouté M. [U] de ses autres demandes.

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

L'AGS - [3] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2025.

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [11] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [10] [Localité 7] ne peut être mise

aberrante et irréversible la dette de la caution, - dire et juger que les AGF n'ont pas agi de manière loyale, A titre incident, à l'encontre des AGF : En conséquence, - dire et juger qu'en raison

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03222 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS

SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS

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du 25 juin 2013, sans distinction du référé ou du fond, -que quoiqu'il en soit la copropriété s'est réunie en AGE le 13 juin 2021 et a autorisé expressément la présente action, -que la réalisation

C/ Robert Y...,SA AGF LILLOISE, MUTUELLE MEDICALE DE LOT & GARONNE RG N : 00/00908 - A R R E T N° - -----------------------------Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur

EN TOUT ETAT DE CAUSE , - DECLARER commune et opposable à l'AGS CGEA D'[Localité 4] l'arrêt à intervenir; - CONDAMNER M.

Dès lors, le partage de responsabilité fait par le tribunal à savoir 75 % pour l'Établissement Français du sang et 25 % pour la compagnie AGF sera confirmée.