CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Mme [W] a interjeté appel de ce jugement, le 22 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AJASSOCIES en la personne de Me [G] [T], ès qualités d'administrateur de la SA TMS IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appel diligenté par déclaration en date du 27 mai 2024 à défaut déclarer l'appel interjeté par déclaration du 27 mai 2024 irrecevable ; - Condamner la société My Car à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, de la SARL LEX MJ ès-qualités et de la SAS P2i AMO demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer nul l'acte d'appel et en tirer les conséquences sur l'appel interjeté par Mme [S] ; -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad248cdc6046d47bfc1bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans l'attente de l'arrêt correctionnel statuant sur l'appel précité, une nouvelle période d'observation sera ordonnée pour une période de trois mois sur le fondement de l'article L661-9 du code de commerce

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées. Par acte d'huissier du 12 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le fonds de dotation a interjeté appel de cette décision selon déclaration d'appel du 6 janvier 2025. Par ordonnance du 17 février 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a désigné M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8959dcdc6046d47bc11ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

instance et d'appel ; - Débouter la société BTSG, prise en la personne de Me [V], en sa qualité de mandataire de la société [R] en remplacement de la société Axyme, de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a16fcdc6046d47bd17ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LES MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113707cdc6046d47a64419

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

J.A.D.E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de Mme [J], à lui verser le solde des sommes dues, soit 265'257,59 euros TTC, outre les intérêts légaux'; - débouter la société CECA et M. et Mme [J] de l'ensemble de leurs demandes et appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad094cdc6046d47bf73f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au taux légal à compter du 20 juillet 2023, au titre des quittances subrogatives partielles pour la période du 10 août 2021 au 25 janvier 2023, - dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts, -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

éléments de personnalité de l'intéressé, - en l'espèce, il n'a pas été tenu compte de la situation personnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique du 11 avril 2025, M. et Mme [E] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 16 avril 2025, la société Eneria a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fdfcdc6046d47e42540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'appel interjeté le 6 juin 2025 par M [J] [W] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 25 mars 2025. Vu les conclusions de M [J] [W] en date du 27 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appel interjeté le 3 septembre 2001 par son conseil, Mme [D] [K], a été déclaré irrecevable car hors délai par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maitre [W] [M] en la qualité de liquidateur judiciaire de S.A.S. [4] (ITM) [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 7 sur 6769

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.