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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921cb
18 décembre 2019
Mme [W] a interjeté appel de ce jugement, le 22 septembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
AJASSOCIES en la personne de Me [G] [T], ès qualités d'administrateur de la SA TMS IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cb8bcdc6046d47894421
16 avril 2026
l'appel diligenté par déclaration en date du 27 mai 2024 à défaut déclarer l'appel interjeté par déclaration du 27 mai 2024 irrecevable ; - Condamner la société My Car à verser à M.
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
, de la SARL LEX MJ ès-qualités et de la SAS P2i AMO demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer nul l'acte d'appel et en tirer les conséquences sur l'appel interjeté par Mme [S] ; -
Chambre Commerciale
69fad248cdc6046d47bfc1bf
5 mai 2026
Dans l'attente de l'arrêt correctionnel statuant sur l'appel précité, une nouvelle période d'observation sera ordonnée pour une période de trois mois sur le fondement de l'article L661-9 du code de commerce
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
[H] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées. Par acte d'huissier du 12 avril 2024, M.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73cc1cdc6046d479b8dc4
8 avril 2026
Le fonds de dotation a interjeté appel de cette décision selon déclaration d'appel du 6 janvier 2025. Par ordonnance du 17 février 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a désigné M.
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
L'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel.
69d8959dcdc6046d47bc11ec
9 avril 2026
instance et d'appel ; - Débouter la société BTSG, prise en la personne de Me [V], en sa qualité de mandataire de la société [R] en remplacement de la société Axyme, de l'ensemble de ses demandes, fins
69d8a16fcdc6046d47bd17ec
LES MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne
Pôle 1 - Chambre 8
6a113707cdc6046d47a64419
22 mai 2026
J.A.D.E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque :
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
personne de Mme [J], à lui verser le solde des sommes dues, soit 265'257,59 euros TTC, outre les intérêts légaux'; - débouter la société CECA et M. et Mme [J] de l'ensemble de leurs demandes et appel
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
au taux légal à compter du 20 juillet 2023, au titre des quittances subrogatives partielles pour la période du 10 août 2021 au 25 janvier 2023, - dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts, -
6a2262c8cdc6046d47393876
4 juin 2026
éléments de personnalité de l'intéressé, - en l'espèce, il n'a pas été tenu compte de la situation personnelle de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
Par déclaration électronique du 11 avril 2025, M. et Mme [E] ont interjeté appel de ce jugement.
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
Par déclaration du 16 avril 2025, la société Eneria a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fdfcdc6046d47e42540
6 mai 2026
Vu l'appel interjeté le 6 juin 2025 par M [J] [W] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 25 mars 2025. Vu les conclusions de M [J] [W] en date du 27 janvier 2026.
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
L'appel interjeté le 3 septembre 2001 par son conseil, Mme [D] [K], a été déclaré irrecevable car hors délai par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2003.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maitre [W] [M] en la qualité de liquidateur judiciaire de S.A.S. [4] (ITM) [Adresse 1] [Localité
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