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32 673 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Statuant à nouveau sur des chefs infirmés et y ajoutant, la cour d'appel a : - débouté Mmes [I] et [L] de leur demande tendant au prononcé de la nullité de la promesse de vente en raison du caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte en date du 29 décembre 2023 remis au greffe de la cour d'appel de Paris, la SAS l'Eclair de génie a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur oppose une fin de non recevoir à cette demande, objectant qu'elle est irrecevable pour être nouvelle en cause d'appel et qu'elle est en tout état de cause prescrite.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

aux entiers dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Selfepargne a demandé pour sa part, de : Débouter la société Cap invest de son appel et de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, A titre principal, confirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 24 septembre 2024, la société Axima a interjeté appel de l'ensemble des chefs de cette ordonnance, hormis le chef statuant sur la compétence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 21 mai 2025, les consorts [A], [O]-[A] et [Z] ont interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a débouté le syndicat des

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en cause d'appel.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, - débouter la société Samyde de ses appels incidents tendant à : * condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En conséquence, JUGER que la Cour est parfaitement et régulièrement saisie de l'appel de la MAF dans les termes ci-dessous tendant à la voir mettre hors de cause et à voir à titre principal infirmer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle estime être recevable à invoquer des moyens nouveaux à l'appui de la demande de rejet de la prétention dès lors qu'ils tendent aux mêmes fins que la position adoptée en première instance, ainsi, à

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aux mêmes fins ; que l'arrêt des paiements consécutif à une situation de surendettement reconnue ne saurait effacer rétroactivement les manquements de la CCM, ni leurs effets économiques ; - qu'elle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'obtenir principalement que les ordonnances du 7 juillet 2024 et du 30 janvier 2024 leur soient déclarées communes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] tendant à contester la date de consolidation fixée au 15 juin 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a été jugé que : Les prétentions ne sont pas nouvelles en appel dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] a été employé par une autre entreprise pour un emploi similaire avec les mêmes préconisations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

[E] a régulièrement interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Safilaf a interjeté appel de cette décision le 20 février 2025 en ce qu'elle l'a: - condamnée à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'acte d'appel a opéré dévolution de l'entier litige dès lors qu'il vise le chef de dispositif ayant prononcé une fin de non-recevoir et précise qu'il était fait appel en ce que le fond du litige n'a pas

Source officielle

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