959,82 euros avec intérêts au taux de 5,18 % à compter du 10 août 2023 jusqu'au parfait paiement, - à titre subsidiaire, vu les articles 1224, 1227 et 1229 du code civil, - prononcer la résiliation

[U] [B] la somme de 2 000 euros pour comportement déloyal et de mauvaise foi dans l'exécution et la mise en 'uvre du bail, plus la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

2024, sur le compte bancaire de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Par ordonnance du 10 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre

à 10 h 09 tendant à la confirmation de la décision entreprise, MOTIFS : Sur la forme.

Cela résulte non seulement des dispositions spécifiques du code de la sécurité sociale en ses articles L. 143-1 et 10 mais également des articles 15, 16 et 132 du code de procédure civile qui imposent

[I] [E] de leur demande au titre du trouble dans les conditions d'existence 10. condamné le docteur [L] [K] aux dépens en ce compris ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire 11. condamné le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Mme [R] était en congés maladie à compter du 1er octobre 2020 puis en congés maternité du 10 janvier au 3 mai 2021.

L. 142-10 du code de la sécurité sociale (pièce 7 de la caisse).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame CORBEL, présidente de chambre Madame BOURGOUIN, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère

les soins sous la forme de l'hospitalisation complète relevant que [R] [Z] [H] présentait des troubles du comportement à type de confusion avec anxiété majeure.