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AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

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Chambre 2-4

66fce3b88d6ea26f688da523

Appel

1 octobre 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle

Chambre 2-4

665aba4097d59200081072f3

Appel

23 janvier 2024

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

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Chambre 2-4

695f9186cdc6046d479d9d9d

Appel

7 janvier 2026

Vu le décret du 18 juillet 2025 et notamment l'instauration d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 000 € en cas de refus d'assister à la réunion d'information d'amiable, Vu le nouvel article

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Chambre 2-4

69d8a2edcdc6046d47bd373f

Appel

9 avril 2026

Source officielle

Chambre 2-4

66f2566f9d8a6b45fac47b79

Appel

3 avril 2024

FALLET, avocat au barreau de TARASCON ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

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2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbba

Appel

7 janvier 2025

[Z] [X],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbbc

Appel

7 janvier 2025

procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbbe

Appel

7 janvier 2025

[O] [S],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc0

Appel

7 janvier 2025

[L] [U],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc2

Appel

7 janvier 2025

[H] [N],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd2

Appel

7 janvier 2025

[P] [A],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbde

Appel

7 janvier 2025

[Y] [A], Mme [J] [M] épouse [E],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

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2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbe0

Appel

7 janvier 2025

[J] [Z],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

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2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbea

Appel

7 janvier 2025

[N] [P], Mme [F] [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

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2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbee

Appel

7 janvier 2025

[O] [M], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbf0

Appel

7 janvier 2025

civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de

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2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b3

Appel

11 juillet 2025

, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine

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2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b7

Appel

11 juillet 2025

[J] [B], Mme [P] [B], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

Source officielle

2ème chambre section A

6871efad57f38d6b27c276b9

Appel

11 juillet 2025

[J] [F],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

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