1567 du code de procédure civile d'homologuer le protocole d'accord régularisé par l'ensemble des parties.

cour, au visa de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de :

450 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] à verser à la SAS [1] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] aux

[B] [U] et Mme [Q] [U] à payer à la Lyonnaise de banque la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

Sur l'accord L'article 1567 du code de procédure civile énonce que les dispositions des articles 1565 et 1566, prévoyant la possibilité pour les parties de soumettre au juge leur accord aux fins d'homologation

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la banque Crédit lyonnais aux entiers dépens. 8.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [P] [J] la somme de 1500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [G

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de ses dernières conclusions du 9 mars 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1565 et 1567 du code des procédures civiles d'exécution, d'homologuer le protocole d'accord régularisé

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[L] [S] et Mme [B] [G] ensemble la somme de 1500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, - la capitalisation des intérêts.