450 du Code de procédure civile

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

450 du Code de Procédure Civile

, avec capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code civil.

Transports [G] une somme de 5 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2037 ancien du code civil : Attendu qu'aux termes de l'article 2037 ancien devenu l'article 2314 du code civil " La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

Dans le même temps, après un bénéfice de 168.409 € pour 2004, les pertes d'exploitation s'établissaient à 257.446 € pour 2005, 252.913 € pour 2006, 158.037 € pour 2007, 298.996 € pour 2008 et 970.107 €

de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de janvier 2009 en ce qui concerne le rappel de salaire et à compter du 15e jour de la notification de la décision

700 du code de procédure civile -rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de plein droit dans les limites prévues à l'article R1454-28 du code du travail et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

786 du Code de Procédure Civile).

nouveau code de procédure civile ; Vu la décision en date du 7 mars 2007, de cette juridiction qui a, notamment, au visa de l'article L. 652-1 nouveau du code de commerce, dans sa rédaction issue de

décret du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212- 4 du code du travail, du décret du 29 janvier 2007, ainsi que des arrêts rendus le 13 juin 2007 par la Chambre Sociale de la Cour

: 2 149,67 euros, - taxe foncière 2000 : 331,88 euros - taxe foncière 2001 et 2002 : 989,18 euros - assurance habitation 2000 à 2007 : 2 152,04 euros - charges de copropriété 2007 : 2 050,00 euros

, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.

à 2010, - 6 100 € à titre de dommages et intérêts de 2000 à 2002, - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

La société cidre Le Brun n'avait pas payé à l'UNICID ses cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008, en application des accords interprofessionnels étendus

700 du code de procédure civile.

une période allant du 29 septembre 2000 au 23 juin 2001, puis reconduit chaque année scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.