700 du code de procédure civile outre les dépens.

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens.

-2178) A la suite de l'ordonnance de radiation du 25 avril 2024 (RG 23-02178) sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025

[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [U] [X] [T] à régler aux époux [Y] [B] la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.

Par conclusions transmises le 2 avril 2024 au visa de l'article 2224 du Code civil, M.

Par conclusions en date du 26 janvier 2026, les intimés forment incident et demandent au conseiller de la mise en état, aux termes de leurs écritures du 23 mars 2026 de : - vu l'article 524 du code de

455 du code de procédure civile. 10.

700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Canal pub de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 4.

21-12 du code civil.

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Cependant, comme l'ont souligné les intimés, la sanction prévue à l'article 906-1 du code de procédure civile ne suppose pas l'existence d'un grief.

700 du Code de procédure civile

avocat dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.