Il résulte en effet des dispositions de l'article 1599 du code civil, sur lequel M.

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille

700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF pour procédure longue, abusive et dilatoire à lui régler la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, article 1240 du code civil ; Débouter

syndicale, 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société, partie perdante, supportera la charge des dépens et versera à la caisse une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

450 du code de procédure civile

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 8271-6-1 du Code du travail, l'article 61-1 du Code de procédure pénale' (souligné comme dans l'original des conclusions.

civile au titre de la procédure de première instance ; - condamner l'Ircantec à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre

[W] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[H] [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.