700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Mme [M], qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement.

700 du Code de procédure civile.

697, 698 et 700 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du Code civil, 28°) CONDAMNER in solidum la SCP ROLL ' MASSARD-NOELL ' ROLL, huissiers de justice instrumentaires, Maître [J] [A]

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [H] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement, ' infirmer

A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.