Afin d'exercer son activité, le groupe DAVIDSON a recours à différents types d'engagements contractuels : l'assistance technique (simple ou renforcée), des projets ponctuels, des pôles d'activité et des

[C] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Ce dernier ayant renoncé à sa mission, a été remplacé par M. [L] par ordonnance du 9 mai 2005. Par acte d'huissier du 30 novembre 2006, M.

Il ressortait des éléments du dossier que le groupe [C] est un groupe international composé de 25 sociétés spécialisées qui exerce une activité de management, du consulting et de l'expertise technologique

Ainsi la société MAP Finances se prévaut-elle de l'expertise de M.

acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués ou ces prestations et produits délivrés alors que le professionnel fait l'objet d'une interdiction d'exercer

[T], la consignation de 1.000 € qu'ils ont dû régler au titre des frais d'expertise( 250 € chacun ), - condamné la SADIF aux dépens qui comprendront les frais d'expertise.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité d'entreprise peut recourir à l'assistance

Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert, il appartient à l'administration de s'assurer que les deux avis du comité d'entreprise ont été recueillis après que

Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert, il appartient à l'administration de s'assurer que les deux avis du comité d'entreprise ont été recueillis après que

informé 4 mois avant le démarrage des travaux, que cette information préalable expose les justifications nécessaires et les mesures compensatoires et qu’un repérage soit réalisé au préalable avec l’assistance

, prise en la personne de Maître [I], commissaire de justice, avec l'assistance de tous expert(s) informatique(s) et le cas échéant en laboratoire, à procéder aux recherches mentionnées dans l'ordonnance

par un expert privé : * 90.000 XPF pour l'expertise de 2019, * 60.000 XPF pour l'expertise de 2021, Dépens : * 85.000 XPF pour l'expertise de 2019, * 85.000 XPF pour l'expertise de 2021, - DIRE

[A] à payer à la société Hint conseil la somme provisionnelle de 1.400 euros HT au titre de l'assistance par un expert-comptable aux opérations d'expertise judiciaire, - condamné M.

La société [C] ne conteste pas le non-paiement des trois factures : - n° 8656853 du 7 août 2019 relative à l'assistance Applicatif QuadraWeb expert [N] d'un montant brut de 73,48 € par mois soit 1 058,11

La cour relève que, si le principe de remboursement de ces frais ne peut être sérieusement contesté, la salariée a réclamé et obtenu le remboursement de frais d'assistance par un expert pour la visite

qualité de sachants ; Elle ajoute que l'objet de la requête était aussi de saisir des éléments de preuve sur le fondement de l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile, ce qui nécessitait l'assistance

pas possible de déduire des dépenses afférentes à un bien non loué, donc non productif de revenus imposables ; Attendu qu'en réponse à leurs observations, et à l'envoi de pièces, préparées avec l'assistance

F..., évalués à 18 heures par jour par le tribunal, ne sont pas conformes aux besoins tels que retenus par l’expert judiciaire ; les besoins d’assistance, évalués par l’expert à 26 heures par jour, devront

Il communique également les justificatifs de sa situation patrimoniale au 20 décembre 2021 tel qu'attestée par son expert-comptable.

médicale, Le rapport a été déposé et les parties convoquées à l'audience du 1er décembre 2022 en lecture d'expertise.