L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

[W] [X] a demandé à son assureur de lui verser le montant de l'indemnité d'assurance, acceptant de procéder lui-même au règlement auprès du garagiste.

sont en revanche opposables au tiers lésé ; - que la SA Axa ne rapporte pas la preuve d'une volonté frauduleuse assimilable au dol de son assuré ; - que l'assureur allègue en revanche à juste titre

Par déclaration d'appel, enregistrée par le greffe le 6 juin 2020 à 20h56 sous le numéro RG 20/02218, les consorts [F] ont interjeté le même appel partiel de ce jugement.

des quatre chefs de préjudice visés par sa déclaration d'appel, de l'infirmer sur ces points, et statuant à nouveau de condamner l'assureur à lui payer, déduction faite de la créance de la MSA et tenant

pas opposables à l'assuré.

La société QBE sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M. [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et Mme [K] seront condamnés aux dépens de la procédure d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il les a condamnés aux dépens.

la société MAAF, et le syndicat des copropriétaires garanti par son assureur la société Albingia à leur payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[L] et Mme [M] et leur assureur MAF et réformer le jugement en ce qu'il a retenu une quote-part de responsabilité à son encontre ; Débouter la société SMA de son appel incident visant à obtenir sa mise

Par déclaration en date du 27 juin 2024, la SA M.C.V AGPM Assurances a relevé appel du jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Cayenne lequel, apple limité aux chefs suivants : en ce

Indépendamment de la possibilité, reconnue, de l'assureur, de proposer d'assurer tout ou seulement une partie des biens dont la couverture est demandée par l'assuré, il en résulte un manquement délictuel

[Y] aux entiers dépens de la première instance et d'appel, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

SUR CE L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de l'exécution

de MEH en vertu de l'article 117 alinéa 1 du code des assurances allemand (VVG) qui prévoit que le défaut de couverture entre l'assureur et l'assuré n'est pas opposable aux tiers lésés lorsque l'assuré

[O], architecte qui a réalisé les plans, et la société MIC Insurance Millenium, assureur décennal de M. [O]. Par ordonnance du 21 mars 2024, ces procédures ont été jointes et M.

[P] [E], Débouter la société La Maison de son appel en garantie dirigé à l'encontre de la SMA, en qualité d'assureur de M.

ses dépens d'appel.

Dans ses conclusions déposées le 3 mars 2026, la Sa Maaf Assurances, ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz, demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile

de la procédure d'appel, - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens, en ce compris les dépens des procédures de référé, de la mesure d'expertise, de la procédure de première instance,