AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

lui-même à l'encontre de son propre débiteur ; que le dégel des fonds étant intervenu uniquement en 2018 l'action en paiement de Citibank contre Bank Audi n'est pas prescrite ; - Le secret bancaire

L'auditeur de la société DEKRA a indiqué par télécopie du 24 juin 2008 qu'il procéderait au contrôle des dossiers les 16 et 17 juillet 2008.

SEE [B] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

Flexi Fleet agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la

Le 12 mai 2010 un traité de fusion était signé entre la société France Audio et la société IAG qui devenait par conséquent débitrice de Prodition au titre du prêt consenti à la première en octobre 2006

NEMOXIA, RCS de [Localité 1] sous le n°500 170 824, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HERZOG

débats et du prononcé.

Avocats au Barreau de MULHOUSE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Les marchandises ont été livrées le 28 février 2018 et refusées par la SA Digital Audio.

AXA FRANCE IARD Es qualité d'assureur de Monsieur [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me

au capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498900802 dont le siège social est situé [Localité 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

GROUPAMA GAN VIE SA agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

AMNESIA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.