CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
Ils indiquent qu'ils ont réalisé des travaux d'aménagement et d'embellissement pour mettre leur maison à leur goût et l'adapter à leur famille de quatre enfants et que les autres travaux ne constituent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2021, la préfète de la Vienne a délivré l'autorisation sollicitée.
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
, qui n'est autre qu'Oseo.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, Signé : M.
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
franchiseur, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté ce dernier de sa demande.
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