. : 05/04477 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Octobre 2005 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA anciennement

d'ancienneté, le reliquat de 28 mois de bonification étant conservé pour le prochain avancement d'échelon.

[V] [O] fait ici valoir qu'elle n'a jamais perçu la garantie d'ancienneté de 5% et elle en réclame paiement sur la base du salaire mensuel minimum du niveau V, échelon 2, depuis le 1er mars 2011, date

Se comparant à ses collègues, il considère, au regard de son ancienneté de 35 ans, devoir bénéficier d'un coefficient plus élevé pour avoir été le seul collaborateur à avoir travaillé en agence avant d'intégrer

Les intéressés sont classés dans la 2e classe du corps concerné, à un échelon déterminé en fonction des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

Ayant bénéficié d'un avancement à l'ancienneté, le 19 septembre 2018, au 5ème échelon de la hors classe dans son corps d'origine, elle a demandé que cette promotion soit répercutée dans les conditions

B, professeur certifié hors-classe de 6ème échelon, a été promu à la classe exceptionnelle échelon 4 par arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er septembre 2017.

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 3.

avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019.

En dernier lieu, il exerçait des fonctions d'attaché commercial, position cadre, niveau 8, échelon 2, au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 1].

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

A la suite d’une réforme des échelles indiciaires, l’intéressée a, en dernier lieu, été nommée au sixième échelon de la nouvelle grille avec une ancienneté au 9 avril 2019 et une date prévisible de changement

1984 : niveau 11, échelon 5, -en janvier 1985 : niveau 12, échelon 5 (avancement au choix), -en novembre 1987 : niveau 12, échelon 6, -en janvier 1990 : niveau 13, échelon 6 (avancement au choix),

janvier 2017 et se voir accorder un avancement d'échelon au sein du cinquième échelon au 2 décembre 2017.

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (

dont 14 à l' ancienneté et 4 au choix - janvier 1998 : coefficient 264- 24 % d' échelons dont 6 % au choix - avril 1999 : promotion en qualité de cadre, responsable d' une unité d' action sociale avec

M... 18 ans d'ancienneté mécanicien APR 3 au salaire de 1. 756, 01 € Que parmi les trois autres salariés " anciens " toujours classés APR 2, se trouvent M.

Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.