[I] bien que régulièrement avisé de la date d'audience n'était ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de renvoi de l'affaire. M.

Il ressort en effet de cet avis que l'emploi occupé par l'intéressé dans le cadre d'un intérim y est indiqué comme étant justifié, ce qui atteste que l'examen de l'administration n'a pas été suffisamment

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

[J] a été mis en examen le 30 août 2019 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pour des

La conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller

Le dossier a été plaidé à l'audience du 22 avril 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 27 Mai 2026.

L'affaire a été fixée à bref délai, les parties en ayant été avisées par avis du 2 septembre 2025.

- Frais divers : dire si la victime a dû avoir recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en en précisant la nature et la durée.

[M] d'avoir excédé le cadre de l'examen médical en le détournant de sa finalité, laquelle était l'examen des coudes de l'assurée. La CNAM conclut que le comportement de M.

Romain X... et Nicolas A..., mis en examen, sollicitent l'annulation de la procédure.

DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par bulletin du 15/12/2025, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

Le certificat de situation du Dr [C] du 21 avril 2026 note : «Je certifie avoir examiné ce jour, à 11 heures, M.

du délai de mise à disposition.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.