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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06494_20240515
15 mai 2024
M. et Mme C, titulaires d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidats à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur
ORCA_21PA06400_20240515
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06401_20240515
A, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06406_20240515
ORCA_21PA06407_20240515
ORCA_21PA06408_20240515
A C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi
ORCA_21PA06409_20240515
ORCA_21PA06410_20240515
ORCA_21PA06411_20240515
ORCA_21PA06412_20240515
ORCA_21PA06413_20240515
Mme C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidate à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de
ORCA_21PA06414_20240515
ORCA_21PA06415_20240515
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