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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
6 avril 2006
clients auxquels elle-même n'a pas facturé, ou seulement de manière non significative, - le nombre des clients communs entre les deux entreprises (63 selon l'huissier qui a consulté l'intégralité des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
6 février 2014
conforme aux intérêts du client.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Il produit 5 attestations de clients mécontents en ce sens (ses pièces n° 1 à 5).
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] avait prévenu tous ses propres clients de son déménagement par l'envoi de flyers, et le détournement des clients par le vol de fichiers de ses propres clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
18 mai 2000
(et pas seulement des clients précités), et que la perte de ces clients, (et particulièrement du client GLAXOWELLCOME), est en réalité la conséquence du départ, à la fin de l'année 1997, de son ancienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
16 septembre 2016
qu'il apporte à la clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
3 juin 2014
MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail prévoyait dans son article 4 : " Le salarié exercera les fonctions suivantes :- visite de la clientèle : minimum deux clients par jour avec prise de commande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle n'établit donc pas qu'elle aurait créé une clientèle en nombre, puisque le nombre de clients est similaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
22 juin 2010
[P] s'y engageait alors à présenter sa clientèle à la SELARL. Toutefois, trois clients, suivis jusqu'à la cession par un confrère, M. [J], en concours avec M.
Source officielleChambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
17 novembre 2011
clientèle de son affectation à un commercial particulier, que d'ailleurs il ne soutient pas et a fortiori ne démontre pas que les clients attribués à l'autre commercial ressortiraient de la catégorie des
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
3 avril 2026
et le transfert de la clientèle vers l'entreprise concurrente est un indice permettant de caractériser la déloyauté ; que Mme [G] a été chargée de procéder au transfert des dossiers des clients vers la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
, de poursuivre son activité auprès de cette clientèle après la rupture du contrat de travail alors que toute clientèle est nécessairement libre dans une économie fondée sur la libre concurrence ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Cette convention était assortie d'un protocole d'accord comportant une clause de non concurrence et une clause de garantie de clientèle. Aucune liste de clients n'y était jointe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
9 avril 2014
clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
Elle soutient que l'intimée a bénéficié de la clientèle qu'elle exploitait déjà au travers des trois autres cartes énumérées au contrat conclu le 1er juillet 2006 et qu'une fois ces clients apportés, elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
1 mars 2007
de son ancien employeur, et qu'en particulier, elle n'a pas détourné le fichier clientèle de la société Berila-mais a simplement bénéficié du suivi pendant vingt ans des clients de Mme Z..., qu'elle connaissait
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
4 décembre 2018
prive pas l'avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d2
2 octobre 2020
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
Sur le montant de cette indemnité, il fait valoir qu'il a augmenté la clientèle puisqu'il a apporté au moins 110 clients avec un développement du chiffre d'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60357ec84bbefea42c243cd0
15 avril 2016
15 avril 2016
plus et qui n'a plus d'activité serait bien un client de la société [D].
Source officiellePage 7 sur 2915