Par courrier en date du 10 décembre 2013, la société SOGECAM a confirmé sa position et a demandé aux époux [E] de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home.

au répertoire général : S N° RG 18/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé

[S] et par arrêt rendu le 25 juillet 2019 la cour d'appel d'Aix-en -Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

THIERRY ET FILS est monovalent ; En conséquence déclarer la société Thierry et Fils irrecevable et en tous les cas mal fondée en son appel et l'en débouter à toutes fins qu'il comporte ; Confirmer

Il s'ensuit que le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté madame [J] [R] de sa demande de distraction de ces biens.

En l'état de ces éléments, le jugement sera confirmé sur la condamnation des époux [N] au paiement des sommes dues en vertu de chacun des prêts.

Par jugement du 14 octobre 2014, confirmé sur recours de Mme [M] [U] par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 octobre 2015 - le pourvoi formé par Mme [M] [U] contre cet arrêt ayant été rejeté par la

Selon ses conclusions notifiées le 16 octobre 2017, la société BCRH & associés conclut à la confirmation du jugement quant au rejet des prétentions de Mme [D] et à l'infirmation quant à la somme allouée

(partie de la parcelle [...] ) ne dispose d'aucune ouverture sur la parcelle [...] ([...]), ce qui est confirmé par M.

X... sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaire pour la période courant du 18 juin 2014 au 24 octobre 2014 en faisant valoir que l'employeur ne lui

Subsidiairement, si la cour devait juger que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle demande la confirmation des montants alloués en première instance.

titre des frais irrépétibles de première instance sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner madame [X] [N] aux dépens de première instance, de confirmer

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il sera également confirmé en ce qu'il a alloué à M.

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

référence pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, l'URSSAF RHONE-ALPES demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris sur le rappel de salaire et les dommages et intérêts, de confirmer

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Motifs de la décision : Sur la demande du syndicat des copropriétaire au titre des charges de copropriété échues et devenues exigibles : Le syndicat qui demande la confirmation pure et simple de

La CPAM des [Localité 4] sollicite la confirmation avec condamnation de M.